Cadeaux aux employés: Est-ce imposable?

Avec les fêtes qui approchent, vous pensez gâter vos employés? Un cadeau ou une récompense que vous offrez à un employé constitue un avantage imposable dont la valeur doit être incluse dans son revenu¹. Toutefois, saviez-vous que certains avantages ne sont pas imposables ?

Cadeaux et récompenses non imposables

Un cadeau offert autrement qu'en argent pour une occasion spéciale telle que Noël, un anniversaire, un mariage ou une autre occasion semblable peut être donné sans impact fiscal pour l’employé, et ce, jusqu'à concurrence de 500 $ par année.

De même, une récompense offerte autrement qu'en argent en reconnaissance de certains accomplissements (par exemple, l'atteinte d'un certain nombre d'années de service ou l’atteinte d'autres objectifs), jusqu'à concurrence de 500 $ par année peut aussi être octroyée sans impact.

Au fédéral, la valeur combinée des cadeaux et des récompenses doit être d’au plus 500 $ pour que la politique s’applique, alors qu’au Québec, le plafond est de 500 $ dans chaque cas. Au fédéral, toutefois, si la récompense est relative aux années de services, celle-ci sera exemptée d’impôt si elle est octroyée aux cinq ans. Si la valeur du cadeau ou de la récompense dépasse 500 $, seul l'excédent est imposable. 

Autre point intéressant, le coût des cadeaux et des récompenses est entièrement déductible du revenu d’entreprise (pour autant qu'il soit raisonnable dans les circonstances), même s'il s'agit de cadeaux ou de récompenses auxquels s'applique l'exemption de 500 $. Certains avantages demeurent cependant imposables pour les employés:

• un cadeau et une récompense en argent ou facilement convertibles en argent² ;
• une prime d'assurance de personnes que vous payez;
• un cadeau et une récompense offerts en échange d'une prestation de travail. 

Événements et autres dépenses non imposables

Certains événements et autres dépenses, tout en demeurant entièrement déductibles pour l’employeur, ne donnent pas lieu à un avantage à l’employé et permettent donc de récompenser les employés, sous certaines conditions. Il peut s’agir par exemple :

• des frais engagés pour un party de Noël, ou toute activité semblable à laquelle tous les employés sont invités;
• offrir un souper annuel offert à tous les employés pour souligner les résultats de l’entreprise;
• offrir un lunch d’équipe ou autre activité tel qu’un « 5 à 7 » si le coût ne dépasse pas 150 $ par personne (le nombre d'événements assujettis à cette position doit demeurer raisonnable dans les circonstances);
• fournir des installations récréatives internes destinées à tous les employés, telles qu’une aire de détente avec tables de billard, jeux vidéo etc.

Il convient toutefois de noter que la Loi de l’impôt sur le revenu impose une limite au nombre d'événements pour lesquels les frais de repas ne sont pas soumis à la restriction habituelle de déductibilité (normalement limitée à 50 %). Ainsi, un maximum de six événements spéciaux organisés au cours d'une année civile, durant lesquels des aliments ou des boissons sont offerts à l'ensemble des employés, peuvent être exclus de cette limite de 50 %. 

Vous pouvez ainsi gâter vos employés comme ils le méritent tout en continuant à bénéficier de déductions fiscales avantageuses.

Vous avez besoin de conseils pour optimiser votre fiscalité ?

[1] Si le cadeau ou la récompense n'est pas en argent, vous devez inclure la TPS et la TVQ dans le calcul de la valeur de cet avantage.

[2] Une carte-cadeau ou un chèque-cadeau qui doivent être utilisés pour acheter un bien ou un service chez un ou plusieurs commerçants identifiés ne sont pas considérés comme des cadeaux ou des récompenses facilement convertibles en argent.